CONDITIONS DE VENTE AUX ENCHÈRES SPORTHORSES AUCTIONS - version du 1er novembre 2025
Ces conditions de vente aux enchères sont divisées en :
O. LISTE DE TERMES ET PRIX
I. CONDITIONS GÉNÉRALES
II. CONDITIONS DE L'ACHETEUR
III. CONDITIONS DU VENDEUR
O. Liste de termes
Module d'inscription : le formulaire en ligne / les champs à remplir par un vendeur sur Sporthorsesauctions.com pour proposer un cheval à la vente aux enchères en ligne au nom du vendeur.
Compte : inscription sur Sporthorsesauctions.com permettant à un vendeur, un enchérisseur et/ou un acheteur d'accéder au site web, aux enchères en ligne et de se déclarer participant.
Frais d'inscription : Le montant que le vendeur doit payer dans le module d'inscription avant de pouvoir proposer un cheval à la vente aux enchères en ligne. On l'appelle aussi « entry fee ».
Bon de livraison : Confirmation écrite de l'acheteur et du vendeur que le cheval vendu aux enchères a été livré à l'acheteur dans l'état conforme à la vente aux enchères.
Montant de la transaction : le montant proposé par l'acheteur et accepté par le vendeur pour lequel le cheval est adjugé.
Participant : toute personne physique ou morale qui participe à la vente aux enchères en tant que vendeur, enchérisseur et/ou acheteur et/ou qui s'inscrit pour créer un compte sur Sporthorsesauctions.com.
Adjudication : confirmation par Sporthorses Auctions, au nom du vendeur, que l'offre a été acceptée.
Contrat de vente : document écrit qui confirme la vente et l'achat à la suite de l'adjudication.
Prix d'achat : le montant à payer, plus les frais d'enchères et (le cas échéant) la TVA.
Acheteur : Le participant à qui le cheval/poney/poulain... mis aux enchères a été adjugé.
Cheval : Le cheval, le poney, le poulain... proposé aux enchères. Dans les présentes conditions générales, il est désigné par « cheval/poney/poulain... ».
Enchères : méthode de vente en ligne organisée par Sporthorses Auctions, dans le cadre de laquelle un cheval/poney/poulain/... est proposé via le site web sporthorsesauctions.com à des acheteurs potentiels, qui peuvent enchérir pendant une période déterminée. À la fin de la période d'enchères, le plus offrant obtient le droit d'acheter le cheval/poney/poulain/... , sauf indication contraire.
Frais d'enchères : Supplément fixe ou pourcentage ajouté au montant à payer.
Vendeur : Le participant qui vend un cheval/poney/poulain/... via la vente aux enchères.
PRIX
Les prix, valables à partir du 1er novembre 2025, sont les suivants :
- Frais d'inscription (pour participer à la vente aux enchères d'un cheval/poney/poulain...) : 150 euros hors TVA de 21 %. Des réductions peuvent s'appliquer.
- Frais de vente : tant le vendeur que l'acheteur doivent payer 10 % du montant final en frais de vente aux enchères, hors TVA de 21 %.
I. CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Généralités
1.1 Sporthorses Auctions – y compris les sites web Sporthorsesacutions.com – fait partie de Sporthorses B.V., une société à responsabilité limitée, enregistrée à la Chambre de commerce sous le numéro 30194473.
1.2 Sporthorses Auctions – y compris les sites web Sporthorsesauctions.com – et Sporthorses B.V. organisent les enchères en ligne, mais ne sont pas parties au contrat d'achat et à l'ordre de vente.
1.3 Ces conditions s'appliquent à tous les participants et à tous les contrats conclus via la vente aux enchères.
1.4 Ces dispositions s'appliquent aussi à toutes les personnes qui agissent pour ou au nom de Sporthorses Auctions et/ou Sporthorses B.V., y compris les employés et les mandataires.
1.5 Les conditions sont disponibles à tout moment en quatre langues.
2. Enchères
2.1 Les enchères se déroulent à l'heure et de la manière fixées par Sporthorses Auctions, uniquement après la soumission complète de toutes les données dans le module d'inscription et après confirmation de la réception du prix d'inscription. Sporthorses Auctions est le seul à pouvoir lancer une enchère en ligne et peut la modifier, la suspendre ou l'annuler à tout moment.
2.2 Les infos affichées sur un cheval/poney/poulain..., y compris les images et les vidéos, sont le résultat des infos fournies par le vendeur via le formulaire d'inscription. Sporthorses Auctions vérifie que les infos sont complètes, mais n'est en aucun cas responsable de leur exactitude.
2.3 Les infos sur les examens vétérinaires sont fournies par le vendeur via le module d'inscription et relèvent donc entièrement de la responsabilité du vendeur. Les infos fournies sont contraignantes lors de l'enchère. L'acheteur accepte ces infos lorsqu'il fait une offre et/ou remporte l'enchère.
2.4 Pour participer, il faut créer un compte sur sporthorsesauctions.com. Sporthorses Auctions peut refuser la participation sans donner de raisons ou imposer des conditions (supplémentaires).
2.5 En s'inscrivant, le participant accepte les conditions et la déclaration de confidentialité.
2.6 Pour les enchères en ligne, la clôture est repoussée si une offre est faite dans les cinq dernières minutes. La prolongation est de cinq minutes.
2.7 Seuls les employés ou les représentants de Sporthorses Auctions sont les personnes à contacter avant, pendant et après les enchères en ligne.
2.8 Toutes les transactions se font en principe en euros, sauf si on a convenu autrement par écrit avant. Les transactions dans d'autres devises peuvent entraîner des frais supplémentaires, qui sont toujours à la charge de la ou des parties qui ont demandé une devise autre que l'euro.
3. Vente / Adjudication
3.1 Une offre est valable jusqu'à ce qu'une offre plus élevée et confirmée soit faite.
3.2 L'adjudication donne lieu à une vente, qui est consignée par écrit dans le contrat de vente.
3.3 Un cheval/poney/poulain/… est vendu dans l'état où il se trouve au moment de l'adjudication. Sporthorses Auctions n'est en aucun cas responsable de la valeur ou de l'état de l'animal.
4. Prix d'achat, TVA et paiements
4.1 Une vente entre des personnes morales autres que des particuliers (acheteur et vendeur privés) est soumise à la TVA. Le taux applicable est indiqué pour chaque cheval/poney/poulain...
4.2 En cas de livraison en dehors des Pays-Bas dans l'UE et d'application d'un taux de 0 %, l'acheteur reste responsable si le taux a été appliqué à tort.
4.3 L'acheteur peut devoir d'abord payer la TVA néerlandaise et la récupérer après avoir fourni une preuve.
4.4 Aperçu des factures :
4.4.1 Le vendeur envoie une facture à l'acheteur pour le montant de la transaction, majoré, le cas échéant, du montant de la TVA applicable.
4.4.2 Sporthorses Auctions envoie une facture au vendeur pour les frais d'enchères (2025 : 10 % du montant à régler), plus la TVA en vigueur si c'est le cas.
4.4.3 Sporthorses Auctions envoie une facture à l'acheteur pour les frais d'enchères (2025 : 10 % du montant à régler), plus la TVA en vigueur si c'est le cas.
4.5 Aperçu du paiement :
4.5.1 L'acheteur paie à Sporthorses Auctions le montant total, plus 10 % du montant total pour les frais d'enchères et, si c'est le cas, plus la TVA applicable sur le total. Le paiement doit être effectué au plus tard trois (3) jours ouvrables après l'adjudication. Le paiement doit être effectué en totalité sur le compte NL02RABO0163018316 au nom de SporthorsesAuctions, en mentionnant le numéro de lot unique figurant sur la facture.
4.5.2 Sporthorses Auctions paie au vendeur, dans les trois (3) jours ouvrables après avoir reçu le bon de livraison signé par toutes les parties, un montant égal au montant total, moins 10 % du montant total pour les frais de vente et, si besoin, plus la TVA applicable sur le total.
4.6 Le vendeur et l'acheteur protègent Sporthorses Auctions et Sporthorses B.V. contre les réclamations, les frais et les éventuelles pertes de revenus et de recettes.
5. Livraison et acceptation
5.1 La livraison n'a lieu qu'après paiement complet. Le risque est transféré lors de l'adjudication. Les poulains de moins de cinq (5) mois restent avec la jument et ne sont livrés qu'après cette période.
5.2 En principe, la livraison a lieu dans les 14 jours suivant le paiement, sauf accord contraire entre l'acheteur et le vendeur, confirmé par écrit. En cas de livraison à l'étranger, le vendeur et l'acheteur sont conjointement responsables de la livraison dans les délais, conformément à la réglementation fiscale. En cas de livraison tardive conformément à la réglementation fiscale et d'éventuelles réclamations ultérieures, tous les frais sont répercutés sur le vendeur (50 %) et l'acheteur (50 %). Ces frais doivent être payés dans les 14 jours. La confirmation de la livraison se fait par écrit avec un bon de livraison.
5.3 Si l'acheteur ne prend pas livraison, il est en défaut et responsable des frais et dommages, sauf pour les consommateurs privés ayant un droit de rétractation.
5.4 Les poulains sont livrés au plus tard 14 jours après avoir atteint l'âge de 5 mois.
5.5 Un cheval/poney/poulain... est livré avec son passeport et les documents corrects et complets.
5.6 L'acheteur doit agir avec prudence, suivre les instructions et garantir l'absence de dommages.
5.7 Le bon de livraison signé par toutes les parties doit être présenté dans les 3 jours suivant la livraison. Le paiement au vendeur n'est effectué qu'après réception du bon de livraison signé par toutes les parties.
5.8 Les défauts doivent être signalés par écrit à l'acheteur et à Sporthorses Auctions dans les 7 jours (défaut d'écurie) ou 14 jours (autre). Cela peut se faire par e-mail à info@sporthorsesauctions.com et par e-mail à l'acheteur. La réception d'un message doit toujours être confirmée.
5.9 Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. Si l'acheteur est un consommateur privé et fait usage de son droit de rétractation, le vendeur doit rembourser ces frais de transport.
6. Transfert de propriété et droit de rétractation
6.1 La propriété est transférée à la livraison.
6.2 Les consommateurs privés en tant qu'acheteurs disposent d'un délai de réflexion de 14 jours lors d'une vente aux enchères en ligne, conformément au droit de rétractation, uniquement lorsque le vendeur n'est pas un consommateur privé. Si le vendeur est également un consommateur privé, le droit de rétractation ne s'applique pas. La rétractation doit être notifiée par écrit par l'acheteur au vendeur et à Sporthorses Auctions.
6.3 En cas de rétractation, le cheval/poney/poulain... doit être retourné au vendeur dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 14 jours suivant l'exercice du droit de rétractation, dans l'état où il se trouvait au moment de l'adjudication.
6.4 Le transport du cheval/poney/poulain... en cas d'exercice du droit de rétractation par l'acheteur auprès du vendeur est à la charge et aux risques de l'acheteur.
6.5 En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur peut attendre la réception du cheval pour procéder au remboursement, même si cela prend plus de 14 jours. Le vendeur rembourse le montant de la transaction, majoré, le cas échéant, du montant de la TVA applicable. Si le paiement de Sporthorses Auctions au vendeur n'a pas encore été effectué, Sporthorses Auctions rembourse le montant de la transaction, majoré, le cas échéant, du montant de la TVA applicable.
6.6 En tant qu'organisateur de la vente aux enchères, Sporthorses Auctions considère la vente aux enchères et l'adjudication comme des services fournis, pour lesquels les frais de vente aux enchères sont facturés. En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de vente aux enchères ne sont remboursés ni à l'acheteur ni au vendeur.
6.7 L'acheteur est responsable de la dépréciation du cheval pendant le délai de réflexion et le transport de retour vers le vendeur.
7. Responsabilité
7.1 Sporthorses Auctions n'est pas responsable des dommages, frais et réclamations résultant :
- des informations fournies par les participants
- des actions de tiers
- de la non-livraison
- d'événements techniques et non techniques liés à la vente aux enchères en ligne.
7.2 Les participants participent à leurs propres risques. Sporthorses Auctions ne prend pas d'assurance pour les participants. On conseille à l'acheteur et au vendeur de prendre eux-mêmes une assurance pour les risques pendant le transport et la livraison.
8. Confidentialité et traitement des données, droit applicable et litiges
8.1 Sporthorses Auctions traite les données personnelles conformément au RGPD. Les participants donnent leur accord pour le traitement de leurs données à des fins d'administration des enchères et de prestation des services.
8.2 Le droit néerlandais s'applique. La CISG est exclue.
8.3 Sporthorses Auctions peut, notamment, mais pas seulement, à la demande commune de l'acheteur et du vendeur, rendre des décisions contraignantes en cas de litiges pendant et après la vente aux enchères.
8.4 Les autres litiges sont tranchés par le tribunal d'Oost-Brabant.
9. Autres dispositions
9.1 Sporthorses Auctions peut modifier ces conditions de son propre chef.
9.2 Si une disposition est nulle, les autres restent valables.
9.3 En cas de confusion, de différences ou d'ambiguïtés dans les conditions générales rédigées dans une langue autre que le néerlandais, notamment, mais pas seulement, à cause de la traduction, les dispositions et l'interprétation de la version néerlandaise sont déterminantes.
II. CONDITIONS DE L'ACHETEUR
10. Enchérir / acheter
10.1 Chaque participant qui s'inscrit comme enchérisseur/acheteur reçoit un nom d'utilisateur et un mot de passe personnels pour accéder au système d'enchères. L'enchérisseur est responsable de leur utilisation.
10.2 Les enchères se font par voie électronique. Les enchères sont indiquées par enchère. En principe, les enchères sont les suivantes :
Montants jusqu'à 10 000 € : enchères par paliers de 500 euros
Montants de 10 001 € à 20 000 € : enchères par paliers de 1 000 euros
Montants supérieurs à 20 001 € : enchères par paliers de 2 000 euros
L'enchère la plus élevée est affichée sur le site d'enchères.
10.3 Chaque enchère est une offre irrévocable faite au vendeur. L'enchérisseur est censé enchérir pour son propre compte, même s'il agit pour le compte de tiers.
10.4 Les enchères se font à vos propres risques. Aucune erreur ou défaillance technique ne peut être invoquée.
11. Obligations de l'acheteur
11.1 L'acheteur doit payer le montant de la facture plus (en 2025) 10 % du montant de la facture comme frais d'enchères et, le cas échéant, plus la TVA applicable sur le total, dans les trois (3) jours ouvrables suivant l'adjudication, sans compensation ni suspension.
11.2 En cas de non-paiement ou de paiement tardif, Sporthorses Auctions peut, en concertation avec le vendeur, remettre le cheval/poney/poulain... aux enchères. L'acheteur paie alors les frais d'enchères sur le montant initial, majoré, le cas échéant, du montant de la TVA applicable, plus les éventuels frais de recouvrement.
11.3 En cas de résiliation par révocation, les dispositions décrites à l'article 6 s'appliquent.
11.4 L'acheteur est responsable des dommages relevant de sa sphère de risque et indemnise Sporthorses Auctions contre toute réclamation de tiers.
III. CONDITIONS DU VENDEUR
12. Inscription et paiement
12.1 En s'inscrivant, le vendeur donne l'ordre de mettre aux enchères un cheval/poney/poulain... Ce n'est qu'après inscription complète – confirmée par Sporthorses Auctions – et après paiement des frais d'inscription qu'un cheval/poney/poulain... est admis et que le vendeur peut télécharger et mentionner les autres informations (en partie obligatoires).
12.2 Le vendeur paie les frais d'inscription, fixés à l'avance, sans compensation ni suspension. En cas de non-paiement ou de paiement tardif des frais d'inscription, l'inscription sera automatiquement supprimée après 14 jours.
12.3 Après réception du bon de livraison signé par toutes les parties, Sporthorses Auctions procède au paiement au vendeur, conformément aux dispositions de l'article 4.5, à condition que les paiements aient été effectués par l'acheteur.
12.4 La compensation par le vendeur n'est pas autorisée.
13. Informations et garanties
13.1 Le vendeur fournit des informations correctes et complètes sur le cheval/poney/poulain... pour le site d'enchères. Ce n'est qu'après évaluation et confirmation des informations fournies que Sporthorses Auctions procède à la mise aux enchères. Sporthorses Auctions n'est pas responsable des informations erronées. Les éventuelles erreurs doivent être signalées au plus tard 1 jour avant la mise aux enchères.
13.2 Sporthorses Auctions peut, sans donner de raison, évaluer ou refuser des infos, ou refuser ou retarder une vente aux enchères.
13.3 Si les infos fournies sont erronées et que ça empêche la vente aux enchères et/ou l'attribution, le prix d'inscription reste dû. En plus, le vendeur doit payer une amende de 20 % du montant prévu, avec un minimum de 1 500 €, si le cheval ne participe pas à la vente aux enchères sans raison valable.
13.4 Le vendeur reste responsable des soins, de l'hébergement, de l'assurance et de tous les autres frais liés au cheval/poney/poulain... jusqu'au moment de la livraison. Les frais sont à sa charge.
13.5 Le vendeur garantit la santé et l'aptitude du cheval/poney/poulain... conformément aux infos fournies.
13.6 Le vendeur garantit l'exactitude des infos vétérinaires et protège Sporthorses Auctions contre les réclamations et les frais liés à l'obtention et à la fourniture de ces infos.
13.7 Le vendeur garantit que le cheval/poney/poulain... est exempt de substances interdites (liste FEI). L'acheteur peut prélever des échantillons jusqu'au moment de la signature du bon de livraison.
13.8 En cas de résultat positif, le cheval/poney/poulain... doit être immédiatement repris par le vendeur. Tous les frais sont à sa charge, y compris les frais d'inscription et les frais d'enchères du vendeur et de l'acheteur.
13.9 La livraison et le transfert se font sans saisies ni autres droits.
13.10 Le vendeur protège Sporthorses Auctions contre toute réclamation en cas de violation des garanties.
13.11 Le vendeur est responsable des dommages causés par ses propres actions et protège Sporthorses Auctions contre ceux-ci.
14. Prix de réserve et rachat
14.1 Un vendeur peut indiquer un prix de réserve, c'est-à-dire le montant minimum auquel il souhaite vendre le cheval/poney/poulain... Sporthorses Auctions n'est pas responsable de la fixation d'un prix de réserve et de ses conséquences sur la vente aux enchères et/ou l'adjudication.
14.2 Le prix de réserve n'est pas visible sur le site de vente aux enchères.
14.3 Lors de la première enchère d'un cheval/poney/poulain... en cas d'absence d'enchères ou d'enchères inférieures au montant de réserve, le vendeur rachète le cheval/poney/poulain... au prix d'ouverture. Il ne paie alors pas de frais d'enchères, ni en tant que vendeur ni en tant qu'acheteur (les frais d'inscription s'appliquent et sont dus) et peut, sans payer à nouveau les frais d'inscription, remettre le cheval/poney/poulain... aux enchères.
14.4 Lors de la deuxième vente aux enchères d'un cheval/poney/poulain... - suite à ce qui est dit dans l'article 14.3 - le vendeur peut à nouveau fixer un prix de réserve. Si, lors de cette deuxième vente aux enchères, il n'y a pas d'enchères ou si les enchères sont inférieures au prix de réserve, le vendeur peut choisir entre deux options :
14.4.1 Le vendeur rachète le cheval/poney/poulain... au prix de départ et paie une fois les frais d'enchères en tant qu'acheteur ; ou
14.4.2 Le vendeur attribue le cheval/poney/poulain... au participant ayant fait l'offre la plus élevée et le processus de vente se poursuit conformément aux présentes conditions.
14.5 Un vendeur qui rachète est considéré comme un acheteur.
15. Retrait et non-participation
15.1 En cas de retrait d'un cheval/poney/poulain... inscrit après confirmation de la participation par Sporthorses Auctions, les frais d'inscription restent dus. En plus, le vendeur doit payer une pénalité de 20 % du montant prévu, avec un minimum de 1 500 €, si le cheval ne participe pas à la vente aux enchères sans raison valable.
15.2 Si les dispositions de l'article 13 ne sont pas respectées, ou en cas de problèmes avec le cheval/poney/poulain... ou son vendeur, empêchant le cheval/poney/poulain... de participer à la vente aux enchères, les frais d'inscription restent dus. En plus, le vendeur devra payer une amende de 20 % du montant prévu, avec un minimum de 1 500 €, si le cheval ne participe pas à la vente aux enchères sans raison valable.